Conditions générales
Dernière mise à jour : 2 juin 2025.
Article 1 – Identité de l’entreprise.
FixMyPool
Godshuislaan 23
8800 Roeselare – Belgique
E-mail: info@fixmypool.be
Numéro d’entreprise: 0440.622.795
Numéro de TVA: BE0440.622.795
Article 2 – Champ d’application.
Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle bestellingen, leveringen en retourzendingen via de webshop van FixMyPool.
En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.
Article 3 – Commande et Paiement
3.1. Procédure de commande : le client peut facilement sélectionner des produits via la boutique en ligne, les ajouter au panier et suivre le processus de commande.
3.2. Vérification des données : le client doit vérifier soigneusement l'adresse de facturation et de livraison lors du processus de commande.
3.3. Moyens de paiement : le client choisit un mode de paiement parmi les options proposées. Après un paiement réussi, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Article 4 – Livraison et Frais de transport.
4.1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
4.2. Les livraisons en Belgique sont gratuites à partir de 100,00 € (TVA incluse).
4.3. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de transport sont facturés conformément aux tarifs du partenaire logistique (par exemple, DPD).
4.4. Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrables. Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation.
4.5. Si la livraison s’avère impossible, le client sera contacté afin de convenir d’une solution alternative.
Article 5 – Droit de rétractation (B2C).
5.1. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la livraison.
5.2. Binnen deze termijn moet de consument FixMyPool schriftelijk of via e-mail informeren over de beslissing om de overeenkomst te herroepen.
5.3. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :
FixMyPool
Godshuislaan 23 – 8800 Roeselare – Belgique
5.4. Pendant cette période de réflexion, le consommateur doit manipuler les produits avec soin, comme il le ferait dans un magasin.
5.5. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
5.6. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si les biens livrés sont endommagés ou incorrects.
Article 6 – Remboursement (B2C).
6.1. FixMyPool betaalt het volledige aankoopbedrag terug binnen 14 kalenderdagen na ontvangst van de herroepingsmelding.
6.2. Toutefois, le remboursement n’est effectué qu’à condition que:
- les produits retournés soient effectivement en notre possession, ou
- le consommateur fournisse la preuve que les biens ont été expédiés.
6.3. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Livraison erronée ou endommagée.
7.1. En cas de livraison erronée ou si les produits sont endommagés à la réception, le client peut les retourner sans frais.
7.2. In dit geval dient de klant vooraf contact op te nemen met FixMyPool om verdere instructies te ontvangen.
7.3. Les retours effectués sans notification préalable ne seront pas remboursés.
Article 8 – Risque en cas de retour.
8.1. Les retours sont effectués aux risques du client.
8.2. FixMyPool kan niet aansprakelijk worden gesteld voor verlies of schade tijdens de retourzending.
8.3. Il est recommandé au client de demander et de conserver une preuve d’envoi.
Article 9 – Droit applicable et litiges.
9.1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.
9.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division de Courtrai, sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Responsabilité et Force majeure.
10.1. FixMyPool is niet aansprakelijk voor enige vertraging of tekortkoming indien deze het gevolg zijn van overmacht of omstandigheden buiten haar wil.
10.2. In geen geval kan FixMyPool aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade of gevolgschade.
Article 11 – Dispositions spécifiques pour les clients professionnels (B2B).
11.1. La présente disposition s’applique aux clients agissant dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (clients professionnels).
11.2. Le droit de rétractation prévu à l’Article 5 s’applique exclusivement aux consommateurs tels que définis dans le Livre VI du Code de droit économique. Les clients professionnels ne peuvent s’en prévaloir.
11.3. De aansprakelijkheid van FixMyPool jegens professionele klanten is beperkt tot het bedrag van de betreffende bestelling. In geen geval is FixMyPool aansprakelijk voor indirecte schade, zoals winstderving of bedrijfsstagnatie.
11.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation, réduction de prix ou résiliation du contrat.
11.5. Toute réclamation doit être communiquée par écrit au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. À défaut, la livraison sera considérée comme acceptée.
11.6. Une garantie d’un an s’applique aux clients professionnels en cas de défauts de fabrication, sauf accord écrit contraire. Cette garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une installation incorrecte ou un manque d’entretien.
11.7. Le délai de paiement pour les clients professionnels est de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la Loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2025.
1. Qui sommes-nous?
Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par :
FixMyPool
Une marque de Lux-Sel SA
Godshuislaan 23, 8800 Roeselare, België
+32 51 24 46 65
TVA BE 0440.622.795
Lux-Sel SA est le responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes:
- Identification: nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
- Données client: commandes, adresse de livraison, mode de paiement
- Communication: questions via les formulaires de contact ou par e-mail
- Données techniques: adresse IP, type de navigateur, appareil, cookies
3. Pourquoi traitons-nous ces données (finalités et bases légales)?
Finalité | Base légale |
Livraison des commandes | Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) |
Service client et suivi | Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : assistance aux clients |
Lettre d’information et promotions | Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) |
Analyse et amélioration du site web | Consentement (via les cookies – art. 6(1)(a) RGPD) |
Obligations comptables | Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) |
🛈 Intérêt légitime : nous avons évalué que nos intérêts commerciaux (par exemple, le service client) n'ont pas d'impact disproportionné sur votre vie privée. Vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l’adresse info@fixmypool.be.
4. Profilage et prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques. Si nous devions recourir à du profilage à l’avenir (par exemple, basé sur le comportement d’achat), vous en seriez informé au préalable.
5. Cookies
Notre site web utilise des cookies pour :
- Fins fonctionnels : mémorisation du panier, paramètre de langue
- Fins analytiques : utilisation de Google Analytics
- Fins marketing : publicités personnalisées (uniquement après consentement)
Lors de votre première visite, il vous sera demandé de définir vos préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.
Veuillez également consulter notre politique distincte en matière de cookies.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous partageons les données uniquement avec :
- Partenaires informatiques et d’hébergement
- Services de paiement et de livraison (ex. Mollie, DPD)
- Expert-comptable et autorités légales si nécessaire
Nous concluons avec ces partenaires des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.
7. Les données sont-elles transmises en dehors de l’EEE ?
Les données sont en principe traitées au sein de l’EEE. Si un prestataire traite des données en dehors de l’EEE, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (CCT) conformément à l’article 46 du RGPD.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Type de données | Durée de conservation |
Données de facturation | 7 ans (obligation légale) |
Données client | Jusqu’à 5 ans après le dernier achat ou contact |
Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement |
9. Quels sont vos droits?
Selon le RGPD, vous avez le droit de:
- Accès (art. 15 RGPD)
- Rectification (art. 16 RGPD)
- Effacement des données (art. 17 RGPD)
- Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Opposition (art. 21 RGPD)
- Portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Retrait du consentement (art. 7(3) RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits via : info@fixmypool.be
Nous répondrons au plus tard dans les 30 jours.
10. Réclamations
Vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles ? Vous pouvez alors déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD):
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. La dernière version est toujours disponible sur notre site web.
Les modifications importantes seront annoncées via le site web ou par e-mail.
La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.
Disclaimer
Tous les éléments du site web, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les droits des marques, les brevets, et plus généralement par la propriété intellectuelle telle que la loi relative aux bases de données.
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